Question soumise le 24 février 2022

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.

Il s'agit de la dernière séance de questions d'actualité du quinquennat, puisque le Parlement suspendra ses travaux à la fin de la semaine pour cause d'élection présidentielle. Cette séance sonne donc l'heure des bilans. À cet égard, nous avons une question à vous poser en matière de sécurité.

Nous n'avons eu de cesse, ces dernières années, de constater une forte augmentation du nombre des agressions à l'encontre des personnes physiques. Les chiffres dont nous disposons, portés à notre connaissance par vos propres services, indiquent que, depuis 2017, les coups et blessures volontaires ont augmenté de 18 %, les risques de 60 %, les agressions sexuelles de 38 % et que les menaces contre les élus ont été multipliées par trois !

Cette question intéresse particulièrement les Français et force est de constater que, malgré les efforts que vous avez annoncés et que nous avons accompagnés à l'occasion d'avis budgétaires ou de votes, les résultats ne sont pas là.

Ma question est très simple : que s'est-il passé depuis 2017 pour en arriver à une telle augmentation ? Quelles explications pouvez-vous nous donner ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 24 février 2022

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Buffet, vous êtes président de la commission des lois et, en cette dernière séance de questions d'actualité, je souhaite tout d'abord saluer le travail que votre prédécesseur, M. Philippe Bas, vous-même et l'ensemble des membres de votre commission avez mené durant ce quinquennat. (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc-Philippe Daubresse. C'est mérité !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Nous avons eu à débattre de sujets difficiles, nous avons parfois affiché des désaccords profonds, mais toujours dans le respect et avec le sens de l'intérêt général. Je tenais à vous en remercier.

Les chiffres que vous avez cités sont effectivement extrêmement préoccupants. Le climat de violence à l'encontre des élus nous inquiète. Vous savez à quel point sous sommes mobilisés sur cette question : le garde des sceaux et le ministre de l'intérieur ont pris des circulaires, des formations ont été dispensées aux maires, le GIGN intervient également pour mieux protéger les élus… De nombreuses mesures ont d'ores et déjà été mises en œuvre.

En ce qui concerne les violences faites aux personnes, vous n'êtes pas sans savoir que nous avons déployé un certain nombre de dispositifs pour inciter les victimes, notamment les femmes et les victimes de violences intrafamiliales, à davantage porter plainte, en s'adressant aux forces de l'ordre. C'est la raison pour laquelle nous assistons à une explosion des dépôts de plainte – c'est ce que l'on appelle un contentieux de masse –, y compris pour des faits anciens. La police et la gendarmerie apportent désormais des réponses à ce qui était auparavant considéré comme des banalités, des drames conjugaux, des faits divers ou des crimes passionnels et qui sont désormais dénoncés.

Sur le quinquennat, l'augmentation budgétaire cumulée atteint 10 milliards d'euros et il y a 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires. L'engagement pris en 2017 par le Président de la République est donc bien tenu.

Le ministre de l'intérieur a donné des impulsions fortes, notamment dans le cadre du Beauvau de la sécurité.

M. François Bonhomme. Pour quels résultats ?

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Faut-il faire encore plus ? Oui, bien évidemment. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a présenté à Nice, à l'invitation du maire de la ville, Christian Estrosi, la prochaine grande loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), portée par le ministre de l'intérieur, qui nous permettra de mieux protéger encore les Français dans la droite ligne de ce que nous faisons depuis 2017.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.

M. François-Noël Buffet. Madame la ministre, je vous remercie de vos remerciements, que je pourrais vous renvoyer…
(Sourires.)

Je peux comprendre votre argumentation sur les violences faites aux femmes : un effort réel de libération de la parole est mené.

Mais en ce qui concerne les risques, nous parlons d'une augmentation de plus de 60 % ! De même, la violence sur les élus est croissante : la semaine dernière encore, un maire du Rhône a été agressé.

Je suis encore plus inquiet à la lecture du rapport de la Cour des comptes qui souligne très clairement que les augmentations budgétaires et les policiers supplémentaires n'ont pas eu d'effet sur les violences. Je n'arrive pas à m'expliquer ce manque de résultat. Il s'agira, je le crois, de l'un de vos échecs, en tout cas de l'une de vos erreurs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)