Question soumise le 20 janvier 2022

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de scolarisation liées au manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
(AESH)

En effet, de trop nombreux élèves disposant d'une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) demeurent sans accompagnement ou insuffisamment accompagnés au regard de leurs besoins spécifiques et de leurs singularités.

Il peut arriver que des mois, voire des années, s'écoulent sans que ces élèves se voient affecter des personnels leur permettant d'évoluer et de s'épanouir dans leur environnement scolaire. Cette situation a des conséquences lourdement pénalisantes, non seulement pour les enfants qui ne peuvent avoir accès à un enseignement adapté à leur handicap et qui subissent des retards d'apprentissage, mais également pour les parents qui, en plein désarroi, renoncent à leur activité professionnelle afin de prendre en charge leur enfant.

Or, la construction d'une école pleinement inclusive doit être une priorité absolue et offrir à tous les élèves une scolarisation de qualité.

L'article L. 111-1 du code de l'éducation précise que « le service public de l'éducation (…) contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction ».

Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de garantir la scolarisation de chaque élève nécessitant un AESH.

Réponse émise le 16 février 2022

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, auteur de la question n° 2082, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Alain Marc. De nombreuses familles sont confrontées à des difficultés de scolarisation liées au manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap, les AESH. En effet, les élèves disposant d'une notification de la maison départementale des personnes handicapées demeurent sans accompagnement ou insuffisamment accompagnés au regard de leurs besoins spécifiques et de leur singularité.

Il peut arriver que ces élèves attendent des mois, voire des années, avant que soient affectés auprès d'eux les personnels grâce auxquels ils pourront évoluer et s'épanouir dans leur environnement scolaire.

Cette situation a des conséquences lourdement pénalisantes, non seulement pour les enfants, qui ne peuvent pas avoir accès à un enseignement adapté à leur handicap et qui subissent des retards d'apprentissage, mais également pour les parents, qui, en plein désarroi, renoncent à leur activité professionnelle afin de prendre en charge leur enfant.

Or la construction d'une école pleinement inclusive doit être une priorité absolue et offrir à tous les élèves une scolarisation de qualité. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que « le service public de l'éducation […] contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction […]. »

Aussi, il est particulièrement urgent d'agir en faveur de toutes ces familles d'enfants en situation de handicap. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous envisagez de prendre afin de garantir la scolarisation de chaque élève nécessitant un AESH ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le sénateur Alain Marc – et je m'adresse également à Mme Varaillas, qui m'a interrogée sur ce point –, la scolarisation des élèves en situation de handicap est une priorité pour notre gouvernement, qui a souhaité la création d'un véritable service public de l'école inclusive.

Ce service public de l'école inclusive, ce sont 400 000 élèves en situation de handicap accueillis à l'école, c'est-à-dire plus 19 % en cinq ans, ce sont 125 500 AESH recrutés avec un statut plus protecteur, ce sont 1 300 unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) créées et 250 structures dédiées à l'autisme sur tout le territoire.

Permettre à l'école d'être pleinement inclusive est une ambition forte. En témoignent les 4 000 nouveaux recrutements d'AESH financés en 2022. Ainsi, ce sont 27 000 équivalents temps plein (ETP) qui auront rejoint nos écoles et nos établissements depuis 2017, c'est-à-dire plus 50 %.

Nous poursuivons notre travail d'amélioration de leurs conditions d'emploi et de leurs rémunérations grâce à la professionnalisation accrue du métier, avec une formation continue renforcée, ou à la sécurisation de leur parcours par un CDD de trois ans, dès le premier recrutement.

De plus, une nouvelle étape dans la revalorisation est intervenue au 1^er janvier 2022 : la grille indiciaire des AESH est de nouveau améliorée en lien avec le relèvement du SMIC.

Les AESH ont également bénéficié de l'aide exceptionnelle dite « indemnité inflation » qui a été décidée par le Gouvernement pour faire face aux conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat. D'un montant forfaitaire de 100 euros, elle a été versée en janvier 2022.

Sur les deux années 2021 et 2022, ce sont 150 millions d'euros qui auront été mobilisés pour améliorer la rémunération des AESH.

Monsieur le sénateur, je vous sais sensible à la défense de nos services publics : celui de l'école inclusive représente plus de 3,5 milliards d'euros, soit une hausse de plus de 66 % depuis 2017. Ces crédits ne résument pas l'effort de ce gouvernement en faveur des jeunes : notre but, c'est bien leur réussite. Pour la première fois, la part d'élèves en situation de handicap scolarisés en France est plus importante dans le secondaire que dans le primaire.

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour la réplique.

M. Alain Marc. Madame la ministre, ma question ne portait pas tant sur la situation matérielle des AESH que sur un cas particulier, celui d'un élève toulousain dont les parents m'ont interpellé. La direction académique des services de l'éducation nationale m'avait alors promis qu'un AESH lui serait affecté.

Plus généralement, des recrutements ont certes eu lieu, mais beaucoup d'élèves en situation de handicap demeurent sans assistance.