Question soumise le 27 janvier 2022

Mme Élisabeth Doineau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le désarroi des orthophonistes et psychomotriciens en centre médico-psycho-pédagogique (CMPP). Ils alertent sur la disparition progressive de ces professionnels de soins en milieu hospitalier ou médico-social. C'est le cas des orthophonistes qui sont aujourd'hui plus attirés par la pratique libérale, ce qui les prive d'une approche pluridisciplinaire, indispensable, au moment du diagnostic comme pendant le suivi des enfants ou des adolescents. Les plateformes d'orientation et de coordination qui se mettent progressivement en place suite au rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2018 ne répondent pas au manque de professionnels. Si l'objectif était louable, dans la pratique, on assiste à un « tri » des enfants reçus en fonction de leurs troubles, à des orientations chez des professionnels libéraux déjà submergés, à l'application d'un forfait pas forcément en lien avec le besoin de l'enfant. Il se poursuit donc une désinstitutionalisation du soin amplifiée par la faible attractivité de la profession en fonction publique hospitalière ou des établissements médicaux sociaux du fait de la faiblesse des salaires. Or, les problématiques touchant les enfants sont multiples : troubles du langage, retards psychomoteurs, troubles psycho-affectifs, pertes de repères, environnement social et familial difficile. C'est donc bien une approche pluridisciplinaire qu'il convient de favoriser au bénéfice des enfants suivis : assistante sociale, médecin psychiatre, psychologue, psychomotricien et orthophoniste. Aussi, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour pallier le manque de professionnels et renforcer le travail concerté et pluridisciplinaire autour de l'enfant.

Réponse émise le 16 février 2022

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, auteure de la question n° 2107, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Mme Élisabeth Doineau. Cette question orale me permet d'alerter le Gouvernement sur le désarroi des professionnels qui travaillent dans les centres médico-psychologiques (CMP) et médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Ces professionnels sont malheureux, car ils ont le sentiment de mal pratiquer leur métier.

Les orthophonistes, les psychomotriciens, entre autres professionnels, nous alertent sur leur disparition progressive en milieu hospitalier ou médico-social. Ainsi, les orthophonistes exercent prioritairement, et pas en nombre suffisant, dans le secteur libéral, ce qui les prive d'une approche pluridisciplinaire indispensable au moment du diagnostic ou au cours du suivi des enfants et des adolescents.

Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2018 a conduit à la création des plateformes de coordination et d'orientation, qui se mettent progressivement en place. Leur objectif est tout à fait louable, mais c'est une solution a minima. Dans la pratique, les professionnels observent, et ils nous en alertent, une sorte de tri des enfants en fonction de leurs troubles, des orientations chez des praticiens libéraux déjà submergés, ce qui retarde la prise en charge, et l'application d'un forfait qui n'est pas forcément en lien avec les besoins de l'enfant.

On assiste donc à une « désinstitutionnalisation » du soin, amplifiée par la faible attractivité de la profession en fonction publique hospitalière – il s'agit d'un véritable problème ! – ou dans les établissements médico-sociaux du fait de la faiblesse des salaires.

Vous le savez, madame la ministre, les problématiques touchant les enfants sont multiples : troubles du langage ; retards psychomoteurs ; troubles psycho-affectifs ; pertes de repères ; environnement social et familial difficile. C'est pourquoi je tente de vous alerter sur cette difficulté et de vous faire prendre conscience du grand malaise de ces professionnels.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, nous sommes tous conscients des particularismes et des difficultés de chacune des catégories que vous évoquez. La question de l'accès aux soins est une pression constante exercée sur le Gouvernement.

Des efforts importants sont conduits en faveur des orthophonistes et des psychomotriciens. En dix ans, le nombre d'orthophonistes a augmenté de plus de 30 %, passant de près de 21 000 en 2012 à plus de 27 000 en 2021. Le nombre de psychomotriciens a crû dans la même période de 80 %, passant de près de 8 000 à plus de 15 000. Le nombre d'orthophonistes exerçant comme salariés hospitaliers a augmenté de 38 % et celui de psychomotriciens de 50 %.

En outre, les orthophonistes salariés ont dernièrement bénéficié d'une revalorisation statutaire à l'occasion du Ségur de la santé, ce qui a permis de renforcer l'attractivité de leur métier. Concrètement, en plus des 183 euros net mensuels, ces agents ont gagné en moyenne 19 points d'indice, soit environ 75 euros net supplémentaires par mois, grâce au reclassement sur les nouvelles grilles.

Ce gain de rémunération s'accompagne d'une dynamisation de leur parcours en début de carrière avec le raccourcissement de plusieurs échelons du premier grade et de meilleures perspectives en fin de carrière, avec un sommet de grille désormais situé 106 points au-dessus de ce que prévoyait l'ancienne, soit un gain d'environ 411 euros net par mois.

Par ailleurs, pour garantir un accès effectif dans les meilleurs délais, l'ouverture progressive de l'accès direct aux orthophonistes a été amorcée.

Comme vous le savez, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit une expérimentation permettant aux orthophonistes d'exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de trois ans dans six départements.

Ce sont autant d'éléments qui renforceront, à terme, l'attractivité de ces métiers essentiels pour l'accompagnement pluridisciplinaire de nos jeunes.