Question soumise le 3 février 2022

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'aggravation très significative des prix de l'énergie à laquelle sont actuellement confrontées un nombre croissant de collectivités.

En effet, dans un contexte marqué par la hausse des prix de l'énergie, les collectivités locales et leurs groupements doivent faire face à des augmentations parfois considérables de leurs factures d'énergie. Ces augmentations de coût de fourniture d'énergie peuvent aller jusqu'à 50 % voire 300 %.

En particulier, les collectivités qui ne disposent pas d'un contrat à prix fixe subissent une hausse brutale des prix. De même, les collectivités dont les contrats arrivent à échéance se trouvent en difficulté pour souscrire un nouveau marché à des prix raisonnables.

À titre d'exemple, une communauté de communes a été contrainte de fermer son équipement aquatique à la suite de l'explosion de ses coût d'exploitation qui ont plus que doublé en 12 mois. Dans le même temps, de nombreux acteurs du secteur ne disposent plus de la trésorerie suffisante pour acheter de l'énergie et la revendre aux collectivités.

Les collectivités rencontrent dès lors des difficultés évidentes à trouver de nouveaux fournisseurs. L'absence de réponse aux appels d'offres lancés par ces dernières les placent par ailleurs en situation de « concurrence inversée ».

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de soutenir et d'accompagner les collectivités face à cette explosion des prix de l'énergie dont les incidences et les répercussions sont de plus en plus lourdes sur leurs budgets.

Réponse émise le 16 février 2022

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, auteur de la question n° 2122, adressée à Mme la ministre de la transition écologique.

M. François Bonhomme. Monsieur le ministre, ma question porte sur l'aggravation très significative des prix de l'énergie à laquelle sont actuellement confrontées nombre de collectivités.

Ces dernières, qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, doivent faire face à des hausses parfois considérables de leurs factures d'énergie, qui peuvent aller de 50 % à 100 %, voire même à 200 %. Je pense notamment aux collectivités qui ne disposent pas d'un contrat à prix fixe et qui subissent de ce fait une hausse très brutale des prix.

De même, les collectivités dont les contrats arrivent à échéance se trouvent en difficulté pour souscrire de nouveaux marchés à des prix raisonnables. Cette situation amène certaines communes à geler, voire à reporter leurs projets municipaux.

J'ajoute que, dans le même temps, nombre d'acteurs du secteur ne disposent plus d'une trésorerie suffisante pour acheter de l'énergie et la revendre aux collectivités. Ces dernières rencontrent dès lors d'évidentes difficultés pour trouver de nouveaux fournisseurs, ce qui se traduit parfois par une absence de réponse aux appels d'offres qu'elles ont lancés.

En conséquence, il arrive que les collectivités locales soient parfois obligées d'augmenter les impôts pour répercuter la hausse des prix de l'énergie. Cette situation s'ajoute aux problèmes auxquels sont déjà confrontés les ménages et les particuliers.

Monsieur le ministre, envisagez-vous de mettre en place les mesures adéquates, fussent-elles provisoires, pour soutenir et accompagner les collectivités face à cette explosion des prix de l'énergie ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous interrogez Mme Pompili, qui, ne pouvant être présente ce matin, m'a chargé de vous répondre.

Les moyens financiers que l'État mobilise pour faire face à la hausse des prix de l'énergie sont considérables et les mesures que le Gouvernement a prises pour atténuer l'augmentation des prix de l'électricité profitent également aux collectivités territoriales.

La baisse de 95 % de la taxe sur l'électricité à compter du 1^er février 2022 aura ainsi un effet très significatif sur les tarifs de l'électricité des collectivités, soumises aujourd'hui au taux maximal. Cette réduction fiscale accordée à l'ensemble des consommateurs constitue un effort particulièrement important de l'État, dont le coût est évalué à 8 milliards d'euros en 2022.

Par ailleurs, l'augmentation du volume de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), qui passera de 100 à 120 térawattheures, bénéficiera aussi à tous les consommateurs – ménages, entreprises et collectivités.

Les petites collectivités, qui emploient moins de dix personnes et ont moins de 2 millions d'euros de recettes, sont éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV) et peuvent à ce titre bénéficier du bouclier tarifaire.

J'ajoute que la baisse de la fiscalité et l'augmentation des volumes de l'Arenh permettront de limiter le rattrapage éventuel du blocage du tarif à 4 % sur 2023.

Les collectivités profitent donc des mêmes mesures de soutien mises en place par l'État que l'ensemble des consommateurs ayant des profils de consommation comparables.

Le Gouvernement agit également pour réduire les factures des collectivités sur le long terme en incitant aux économies d'énergie. De nombreuses aides ont été mises en place pour la rénovation énergétique, tant en matière d'ingénierie que de concours financiers.

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments constitue un axe d'amélioration significatif, récemment renforcé par la création des primes « coup de pouce chauffage » sur les certificats d'économies d'énergie (C2E) pour les bâtiments tertiaires, le renforcement de l'animation et du conseil et le plan de relance.

Mme Pompili et ses services se tiennent évidemment à votre disposition, monsieur le sénateur, pour évoquer ces sujets.

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.

M. François Bonhomme. Je me doutais quelque peu de votre réponse concernant les ménages, mais les décisions dont vous avez fait état, notamment la baisse de 95 % de la taxe sur l'électricité ou l'augmentation du volume de l'Arenh, correspondent à des mesures de circonstance qui ne pourront être structurellement reconduites.

Les collectivités vont se retrouver dans une situation de plus en plus tendue du fait des défaillances de la politique énergétique de l'État. Ce ne sont malheureusement pas les dernières annonces, encore une fois très circonstancielles, du chef de l'État qui vont changer les choses.

J'ai bien peur que les collectivités ne se retrouvent, d'ici à quelques années, voire à quelques mois, en réelle difficulté financière.