Question soumise le 3 juin 2021

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Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les inquiétudes des 3 200 salariés des 77 centres de formation des apprentis (CFA) du bâtiment et des travaux publics (BTP), à la suite de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

La remise en cause du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage (CCCA) du bâtiment et des travaux publics en tant que tête de réseau des CFA paritaires du BTP depuis le 1er janvier 2020, date de mise en œuvre de la réforme, a pour effet d'interrompre les relations entre les associations gestionnaires régionales des CFA paritaires du BTP et le CCCA avec la fin de la convention de relation.

En créant de l'autonomie juridique et financière, via les opérateurs de compétences et France compétences notamment, cette réforme de l'apprentissage a conduit à la création d'un marché concurrentiel de la formation professionnelle, entrant en concurrence directe avec les autres organismes de formation du secteur et écartant, de plus, le CCCA BTP de son rôle d'animation de réseau.

Ainsi l'accès à la formation par l'apprentissage, répartie sur l'ensemble du territoire, et la mutualisation avec les associations régionales paritaires ne sont plus garanties et ce, non sans conséquence ni pour les salariés qui bénéficiaient d'un statut national ni pour les apprentis qui profitaient d'une mutualisation des bonnes pratiques en matière d'organisation pédagogique de la formation.

Elle lui demande quelles initiatives elle compte engager rapidement pour répondre à la détresse des salariés des CFA paritaires du BTP et des cinq organisations syndicales représentatives et reprendre le dialogue social ainsi que pour garantir un égal accès à l'apprentissage sur l'ensemble du territoire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.