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Catherine Belrhiti
Question écrite N° 23196 au Ministère de la cohésion des
Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial
Question soumise le 3 juin 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
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Mme Catherine Belrhiti rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 20158 posée le 21/01/2021 sous le titre : « Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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