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Christine Herzog
Question écrite N° 23521 au Ministère de la cohésion des
Défaut de transmission par lettre recommandée aux ayants droits de la mise en procédure de désuétude de tombe
Question soumise le 24 juin 2021
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 21844 posée le 01/04/2021 sous le titre : « Défaut de transmission par lettre recommandée aux ayants droits de la mise en procédure de désuétude de tombe », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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