Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Véronique Guillotin
Question écrite N° 23720 au Ministère de l'agriculture
Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières
Question soumise le 8 juillet 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 22317 posée le 22/04/2021 sous le titre : « Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.