Question soumise le 15 juillet 2021

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Mme Nathalie Goulet interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail au sujet du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance.

Elle rappelle que les compagnies d'assurance et les agents généraux d'assurance contribuent depuis leur création au régime de retraite complémentaire obligatoire.

Elle s'inquiète de la décision prise par la fédération française de l'assurance de se retirer de ce dernier de manière unilatérale.

Elle note l'inquiétude des agents généraux d'assurance face à cette décision et les dangers qu'ils encourent, à savoir une baisse de 58 % de cotisations des actifs ou une baisse de 35 % des droits acquis des retraités, selon l'estimation de la fédération nationale des syndicats agents généraux d'assurance.

Elle souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de protéger les agents généraux d'assurance face aux décisions des compagnies d'assurance et protéger les droits acquis des retraités ainsi que des cotisants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.