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Nicole Bonnefoy
Question écrite N° 23843 au Ministère de la transition
Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets
Question soumise le 15 juillet 2021
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question aura une réponse
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Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 22682 posée le 06/05/2021 sous le titre : « Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.