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François Bonhomme
Question écrite N° 23924 au Ministère de l'intérieur.
Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit
Question soumise le 22 juillet 2021
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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question de la validité des permis de conduire britanniques et français suite à l'accord du Brexit.
En effet, avant le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne, les permis de conduire de ressortissants britanniques résidant en France et ceux de ressortissants français résidant en Grande Bretagne étaient valables indifféremment dans ces deux pays.
Les personnes se trouvant dans l'une ou l'autre de ces situations s'interrogent sur d'éventuelles nouvelles règles applicables depuis le Brexit.
Il lui demande donc s'il entend engager des négociations avec les autorités britanniques pour que les permis de conduire obtenus en Grande-Bretagne et ceux obtenus en France continuent d'être acceptés dans ces deux pays.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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