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Stéphane Sautarel
Question écrite N° 23942 au Ministère du travail
Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches
Question soumise le 22 juillet 2021
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M. Stéphane Sautarel rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 21085 posée le 25/02/2021 sous le titre : « Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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