Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Daniel Chasseing
Question écrite N° 24030 au Ministère de la cohésion des
Retraites des maires-agriculteurs
Question soumise le 29 juillet 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le niveau des retraites des élus locaux des communes de petite taille. À titre d'exemple, en avril 2021, après 24 années de mandat, un maire d'une commune rurale de moins de 200 habitants, percevra une retraite d'une centaine d'euros. Ce niveau de retraite particulièrement faible est sans commune mesure avec le niveau de responsabilité exercé et l'investissement personnel des maires envers les habitants de leur commune. De nombreux maires de communes rurales exercent une activité agricole et perçoivent une retraite forfaitaire de l'ordre de 300 euros par mois. Cependant, la retraite de maire est prise en compte dans le calcul du montant de la retraite forfaitaire, ce qui donne lieu à une diminution de la retraite perçue d'environ 35 euros. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit une revalorisation de la grille des indemnités pour les plus petites communes et le Premier ministre a annoncé le 20 novembre 2019 une augmentation de la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL), qui sera doublée pour les communes de moins de 200 habitants. Je salue ces avancées qui permettront d'améliorer à terme le niveau de retraite des maires des plus petites communes. Dans l'attente des effets à long terme de cette mesure, il lui demande si le Gouvernement envisage d'améliorer le calcul du montant de la retraite forfaitaire en supprimant la prise en compte de la retraite complémentaire des maires pour les plus petites pensions, afin de valoriser l'engagement des élus locaux dans les petites communes rurales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.