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Philippe Mouiller
Question écrite N° 24167 au Ministère de l'économie
Conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes
Question soumise le 5 août 2021
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M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 20493 posée le 04/02/2021 sous le titre : « Conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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