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Daniel Gremillet
Question écrite N° 24223 au Ministère de la cohésion des
Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération
Question soumise le 26 août 2021
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question aura une réponse
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M. Daniel Gremillet rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 20449 posée le 04/02/2021 sous le titre : « Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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