Question soumise le 26 août 2021

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M. Daniel Gremillet interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur la situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance.

Depuis 1952, les compagnies d'assurances et les agents généraux d'assurance contribuent au financement de ce régime de retraite. Il concerne, à l'heure actuelle, un peu plus de 40 000 agents dont moins de 12 000 sont en activités et un peu plus de 28 000 sont retraités (y compris leurs conjoints survivants).

Par décision unilatérale, la Fédération française de l'assurance a décidé de se désengager, à compter de 2023, de sa contribution historique au régime complémentaire géré par la CAVAMAC, caisse de retraite dédiée, au motif que le projet de loi portant création d'un système universel de retraite, ainsi que les réserves accumulées rendraient obsolète cet engagement.

La participation financière des compagnies au régime de retraite complémentaire des agents est basée sur un co-financement, consubstantiel à ce régime de retraite complémentaire, est la conséquence de l'interdépendance économique des agents généraux et des compagnies d'assurance. Cette contribution s'élève à 89 millions d'euros, soit 36 % des ressources annuelles. La Fédération française de l'assurance, qui mène les discussions au nom des entreprises d'assurance concernées, prépare sa sortie du financement du régime et si elle aboutit conduira à une augmentation massive des cotisations des actifs ou à une baisse des droits à retraites des pensionnés et des actifs.

Il lui demande, face à l'inquiétude exprimée par les agents généraux d'assurance confrontés à cette situation, quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.