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Hervé Maurey
Question écrite N° 24293 au Ministère de l'agriculture
Droit à l'erreur en matière d'aides relevant de la politique agricole commune
Question soumise le 2 septembre 2021
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 23389 posée le 17/06/2021 sous le titre : « Droit à l'erreur en matière d'aides relevant de la politique agricole commune », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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