Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hervé Maurey
Question écrite N° 24294 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée
Question soumise le 2 septembre 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 23425 posée le 24/06/2021 sous le titre : « Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.