Question soumise le 23 septembre 2021

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Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les prescriptions par les médecins spécialistes des médicaments aérosols utilisés pour combattre les maladies entraînant des détresses respiratoires graves ainsi que sur leur remboursement par la sécurité sociale.

Alors qu'une prescription faite par un médecin traitant généraliste permet aux patients d'obtenir ce type de médicament et d'en obtenir le remboursement, la stricte application de l'article R. 5121-91 du code de la santé publique empêcherait le remboursement voire même interdirait la délivrance quand bien même le médecin aurait prescrit ces médicaments dans le cadre d'un traitement sans urgence.

Toutefois, le médecin traitant est souvent le médecin de famille qui suit ses patients de façon régulière et il est le mieux placé pour prescrire un médicament aérosol dans les cas d'infection temporaire avec des difficultés respiratoires périodiques lors des polonisations par exemple.

De plus, les aérosols sont souvent complémentaires de médicaments à prise par voie orale.

Cette situation est inquiétante pour l'ensemble des patients qui ont besoin de ces traitements. Premièrement, la délivrance et le remboursement exclusif sur prescription du médecin spécialiste, le pneumologue ou le pédiatre en l'espèce, ajoute une difficulté au parcours de soins des patients compte tenu du délai d'attente pour obtenir une consultation chez ces médecins spécialistes. Or, pour rappel ces délais sont la première cause de renoncement aux soins.

Ensuite, ce sont les habitants des territoires ruraux et des villages de zones sous-dotées en professionnels de santé qui souffriront de l'application stricte de la loi les obligeant à attendre ou à effectuer un trajet toujours plus lointain alors que la prescription pourrait simplement émaner du médecin généraliste.

Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'application concrète de la loi pour la délivrance des médicaments aérosols et si une modification récente de son application par la sécurité sociale est envisagée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.