Question soumise le 30 septembre 2021

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M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de revaloriser le métier d'aide à domicile.

Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19 et la prise en charge des populations particulièrement fragiles.

Alors que ce métier souffre d'un manque cruel d'attractivité : conditions de travail extrêmement pénibles (très bas salaire, problème lié au comptage des heures complexe, fragmentation des journées de travail, temps partiel subi, formation insuffisante, etc.), paradoxalement, le besoin d'aide à domicile ne cesse de croître avec le vieillissement de la population française et subit les difficultés de recrutement de professionnels intervenant à domicile. En outre, avec l'accélération du vieillissement de la population, les experts estiment qu'entre 2019 et 2050, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans sera multiplié par 3, passant de 143 millions en 2019 à 426 millions en 2050. A priori, 2,2 millions de personnes seront concernées par une perte d'autonomie en 2050, contre 1,3 million en 2019.

En 2020, sur proposition de la ministre déléguée à l'autonomie et en lien avec l'assemblée des départements de France, une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de toutes cotisations sociales a été débloquée afin de reconnaitre l'engagement des professionnels travaillant à domicile auprès de publics fragiles.

Ainsi, une aide exceptionnelle globale de 80 millions d'euros, calculée pour permettre le versement de primes de 1 000 euros, au prorata du temps de travail des personnels, avec une contribution au moins équivalente des départements financeurs des services de soins et d'accompagnement à domicile (SAAD) répartie par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en contrepartie d'un effort financier au moins égal des conseils départementaux et d'un engagement de leurs assemblées délibérantes de compenser cette prime aux SAAD concernés, a pu être versée à certains d'entre eux.

Au-delà, le Gouvernement s'est engagé à mener une action en profondeur, afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et de développer l'attractivité de ces métiers en prévoyant de traiter deux grandes réformes : le projet de loi grand Âge et autonomie, annoncé au commencement du quinquennat du Président de la République, M. Emmanuel MACRON et le projet de création d'une cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à l'autonomie.

Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir préciser, à ce stade, l'état d'avancement de ces deux grandes réformes : le projet de loi Grand Âge et autonomie et le projet de création d'une cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à l'autonomie et de fournir les statistiques, les plus précises possibles, des bénéficiaires de la prime exceptionnelle de 2020 alors que certains d'entre eux, individuellement ou leurs représentants, font le constat d'un saupoudrage dans le versement et d'un déclin inexorable de la motivation de ces professionnels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.