Question soumise le 7 octobre 2021

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M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la poursuite des tensions sur certains approvisionnements en matières premières entraînant une forte montée des prix, d'importants retards de livraisons et une déstabilisation des marchés.

L'automobile, l'agroalimentaire, le bâtiment, l'électronique, la métallurgie et la chimie sont fortement impactés par ces tensions sur l'approvisionnement en métaux, en semi-conducteurs, en intrants chimiques, en plastique.

D'importantes mesures ont été prises par le Gouvernement : vigilance toute particulière sur le respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs afin d'éviter, par exemple, que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure ; chasse aux clauses abusives ou aux pratiques commerciales déraisonnables ; prolongation des délais d'exécution des contrats ; renonciation aux pénalités de retard y compris pour les collectivités locales et les établissements publics locaux comme nationaux ; actions pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie (accélération du passage en douanes, actions diplomatiques…) ; mobilisation collective au sein des filières, pour que les grands donneurs d'ordres évitent la constitution de stocks de précaution qui entretiendrait la pénurie…

Se pose, cependant, aujourd'hui, avec acuité et avec davantage de force, la question de notre autonomie stratégique dans ces secteurs clés et de la résilience de notre industrie face à de tels chocs extérieurs. Si l'appel à projet « résilience » du plan de relance a financé plus de 300 projets de relocalisation sur le territoire français renforçant ainsi notre souveraineté économique dans cinq secteurs critiques clés : la santé, l'agroalimentaire, l'électronique, les intrants essentiels à l'industrie et la 5G, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les autres secteurs d'activités comme l'automobile qui pourraient, également, en bénéficier mais aussi quelles sont les mesures complémentaires, un temps envisagées, notamment en matière d'activité partielle et d'assouplissement des délais de réalisation de certains chantiers pouvant être mises en place.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.