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Sébastien Meurant
Question écrite N° 24725 au Ministère de l'intérieur.
Obligations de quitter le territoire français
Question soumise le 7 octobre 2021
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M. Sébastien Meurant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il souhaiterait savoir combien d'OQTF ont été prononcées en 2020, combien ont été contestées devant les tribunaux, en première instance et en appel, et combien ont été appliquées.
Réponse
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