Question soumise le 14 octobre 2021

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Mme Nathalie Goulet interroge Mme la ministre des armées sur la non-publication par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) d'une liste des « morts en déportation ».

L'ONACVG a le devoir de reconnaître les morts en déportation et, à ce jour, il a donc régularisé plus de 84 281 dossiers de déportés. Cependant, la liste complète de ceux que l'ONACVG a reconnus comme déportés n'a pas encore été publiée et certaines zones d'ombre sur les critères précis de cette liste restent en suspens.

Ainsi, à l'heure où se poursuit la lutte contre le séparatisme, il est nécessaire que l'État reconnaisse et rende publics ces noms, afin de ne pas donner la primeur à des listes communautaristes.

Et bien qu'à l'issue du traitement du dossier, le nom du déporté soit inscrit dans le texte d'un arrêté collectif d'attribution de la mention « mort en déportation », puis publié au journal officiel de la République française, il n'existe pas encore d'accès libre à la totalité des noms que peut comporter la liste.

Dès lors, elle lui demande s'il ne convient pas que l'ONACVG, pour parachever sa mission, rende public le nom de tous les déportés qu'il a recensés sur une liste unique et mise à jour régulièrement.

Elle lui demande donc de préciser sa position sur le sujet et ce qu'elle prévoit, au nom du principe mémoriel, pour rendre hommage à ces personnes victimes de la déportation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.