Question soumise le 14 octobre 2021

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M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les maires confrontés au rapprochement récent de Veolia et Suez qui crée de fait un monopole en matière de traitement des ordures ménagères.

Dans la majorité du territoire du département de l'Hérault, ce rapprochement est générateur d'absence de concurrence et de quasi-monopole, notamment en zone rurale. Ainsi, les appels d'offres n'ont plus aucun sens et les conditions tarifaires conduisent à de véritables abus.

Les conséquences sont terriblement délétères avec un coût élevé, sinon excessif du traitement des déchets pour les communautés de communes qui se voient contraintes de répercuter ces surcoûts sur le budget de leurs administrés avec une taxe sur les ordures ménagères exagérément élevée.

Autant les communautés de communes effectuent des efforts importants en matière de tri ou de réduction des déchets, autant il leur semble aberrant de n'être soumises dans ce secteur à aucune concurrence. Elles souhaitent que les autorités mettent un coup d'arrêt à ces situations de monopole dans la ruralité que ce soit pour le traitement des déchets mais également dans le secteur de l'eau.

Aussi, il souhaiterait qu'il lui indique les mesures qu'il envisage de mettre en place pour remédier à de telles situations ingérables et contre-productives pour l'action publique et l'intérêt des contribuables.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.