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Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 24975 au Ministère de l'intérieur.
Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Question soumise le 21 octobre 2021
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M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger. Dans un souci de simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte, il a été décidé que la nationalité française du demandeur n'avait pas à être vérifiée une nouvelle fois lors d'un renouvellement de titre. Dès lors que l'existence du titre à renouveler et l'identité du demandeur ne sont pas contestées par l'administration, il n'y a aucune raison que l'intéressé ait à fournir une nouvelle fois la preuve de sa nationalité. Ainsi, le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 permet le renouvellement d'une carte nationale d'identité (CNI) ou d'un passeport sur seule présentation du document arrivé à échéance ou de l'autre pièce d'identité. En cas de première demande d'un document d'identité (CNI ou passeport), la présentation de l'autre pièce d'identité si celle-ci a déjà été établie est suffisante. Or les ambassades et consulat réclament bien souvent un certificat de nationalité alors que le demandeur peut soit présenter son ancienne pièce d'identité arrivée à échéance soit son autre pièce d'identité. Il lui demande que soit strictement appliqué le décret sus mentionné et que des consignes soient transmises aux ambassades et consulats pour n'exiger que les pièces nécessaires.
Réponse
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