Photo de Christian Bilhac

Christian Bilhac
Question écrite N° 25117 au Ministère de la cohésion des


Dépôt de fonds des régies dans les agences postales communales

Question soumise le 28 octobre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les maires ruraux quant aux modalités de dépôt de fonds de régies.

Dans le cadre de sa réorganisation, La Poste a transformé son réseau en bureaux de poste ou agences postales communales (APC).

Les dépôts de régies ne s'effectuent plus dans le réseau des finances publiques mais à La Poste.

Alors que des communes rurales possèdent un bureau de poste ou une agence postale dans lesquels les maires pourraient déposer les fonds de régie, ils se voient contraints de les acheminer à des kilomètres pour qu'un bureau de poste soit habilité à les accepter.

Les montants des fonds de régies sont souvent très faibles et il paraît inconcevable de faire des dizaines de kilomètres pour des sommes dérisoires.

Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les modalités de dépôt de fonds de régies puissent s'effectuer dans la commune lorsqu'il existe une agence postale ou un bureau de poste.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion