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Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 25206 au Ministère de l'europe
Dispositif français langue maternelle
Question soumise le 4 novembre 2021
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M. Jean Pierre Bansard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dispositif FLAM (français langue maternelle). Ce programme est un dispositif d'appui financier à destination d'associations œuvrant pour la consolidation du français langue maternelle auprès d'enfants non scolarisés dans le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger. Créé en 2001, le dispositif FLAM est aujourd'hui géré par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) qui répartit les subventions aux associations. Ces subventions sont affectées dans la loi de finances à l'action 2 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » sans que le détail ne permette de déterminer leur montant. Celui-ci semble arrêté lors des débats de l'exécution budgétaire de l'AEFE. Par ailleurs, la commission d'attribution de ces subventions -présidée par l'agence et constituée de représentants du ministère et de l'AEFE- ne publie pas les résultats de ses délibérations. Il souhaiterait savoir comment et par qui est déterminé le montant de l'enveloppe globale allouée aux associations FLAM. Il lui demande qu'à l'instar de la commission nationale du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE), un compte-rendu faisant mention des associations ayant reçu une subvention soit publié.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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