Question soumise le 11 novembre 2021

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M. François Bonhomme interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE).

La précédente édition du DPE, dont l'objectif est de détecter les logements très énergivores qui doivent être progressivement interdits à la location à partir de 2025, avait été suspendue fin septembre 2021 en raison des résultats anormaux enregistrés pour certains types de logements.

À la suite de la correction de ces anomalies, les diagnostiqueurs ont pu reprendre les DPE depuis le 1er novembre 2021 et les DPE réalisés pour les logements les plus énergivores (classés F ou G) depuis le 1er juillet 2021 seront automatiquement réédités, sans frais pour les propriétaires.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures mises en place par le Gouvernement afin de veiller à ce qu'une telle situation ne se reproduise pas.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.