Question soumise le 11 novembre 2021

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Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération d'importations toxiques sur le territoire national et européen.

La problématique des concurrences déloyales dont sont victimes les agriculteurs français et européens est un sujet majeur.

À l'échelle de notre territoire et face à la posture ultra-libérale de la Commission européenne en matière de politique agricole, il serait temps de prendre des dispositions visant à protéger à la fois nos producteurs et nos consommateurs.

Le sujet n'est pas nouveau et le ministère de l'agriculture a déjà eu recours à des outils pour interdire certaines denrées agricoles à risque venant de pays tiers comme de pays intra-européens. L'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) après application des articles 53 et 54 du règlement (CE) n°178/2002 pour la mise en œuvre de clauses de sauvegarde en fait partie.

Aussi, pour ne pas voir évoluer dans nos assiettes Ractopamine, Linuron, Benfluralin, Chlorothalonil, Acéphate, Atrazine et autres substances toxiques, il est nécessaire de renforcer les contrôles douaniers et d'en assurer une meilleure transparence afin que, systématiquement, les exportateurs mentionnent si leurs produits destinés au marché européen ont eu recours à des substances actives et phytopharmaceutiques interdites sur le territoire : anabolisants pour les viandes en provenance d'Amérique ; herbicides, insecticides et fongicides pour Israël et le Brésil etc.

Il serait inacceptable que les efforts fournis par nos producteurs pour garantir la qualité de notre alimentation au cours de ces dernières années soient balayés par l'inaction des pouvoirs publics au profit de denrées alimentaires nocives et de moins bonne qualité provenant de pays tels que le Brésil ou le Canada, pays tous les deux connus pour leur usage d'activateurs de croissance et de farines animales d'origine bovine dans les rations alimentaires des troupeaux.

L'agriculture étant considérée comme un secteur stratégique, elle lui demande donc comment son ministère, à l'aube de la présidence française à l'Union européenne, souhaite répondre à cette situation qui menace de plus en plus notre souveraineté alimentaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.