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Claude Nougein
Question écrite N° 25311 au Ministère de la transformation
Nouvelle bonification indiciaire
Question soumise le 11 novembre 2021
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M. Claude Nougein appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la possibilité pour les fonctionnaires territoriaux relevant de la filière technique dans les fonctions d'agents de surveillance sur la voie publique (ASVP) et ceux relevant de la filière police municipale bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d'accueil exercées à titre principal.
En effet, c'est une interrogation majeure pour les collectivités.
Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si ces agents peuvent y prétendre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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