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Marie Mercier
Question écrite N° 25325 au Ministère du travail
Contrats aidés oubliés de la retraite
Question soumise le 11 novembre 2021
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Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les contrats aidés oubliés de la retraite. Dans les années 1980 et 1990, de nombreux citoyens se sont vus proposer ces contrats par l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) afin de renforcer les équipes à l'hôpital, dans les écoles ou la mairie de leur village. Or à quelques années de la retraite, les bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) ou des contrats emploi solidarité (CES) découvrent que ces trimestres travaillés n'ont pas été comptabilisés. Pourtant ces emplois n'ont en aucune façon été assimilés à des stages. Aussi, elle souhaite savoir quelle mesure compte prendre le Gouvernement pour réparer cette injustice.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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