Question soumise le 18 novembre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Pierre Bansard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger.

Ces derniers sont gérés selon trois statuts différents : des établissements en gestion directe par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), des établissements conventionnés et des établissements partenaires. Les statuts des personnels y travaillant sont multiples : personnels expatriés, personnels résidents (tous deux détachés de la fonction publique), personnels en contrat local. Dans la fonction publique comme dans le secteur privé en France, les services de médecine de prévention visent à prévenir l'altération de l'état de santé des agents par l'organisation d'une surveillance médicale et par l'expertise des conditions d'hygiène et de sécurité. Par ailleurs, une commission hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) a été instaurée dans tous les établissements. Comme le précise la circulaire du 1er juillet 2021 relative à l'organisation et au fonctionnement des instances des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'AEFE, dans les pays où la loi locale impose une instance ayant des prérogatives proches, « un équilibre entre le fonctionnement des deux instances devra être recherché dans le dialogue et la concertation, afin de créer, si possible, une CHSCT jumelée ». Il lui demande si la médecine du travail s'organise de la même façon dans les différents types d'établissements français à l'étranger et selon les statuts des personnels. Il aimerait également savoir si l'ensemble des personnels, quel que soit leur statut, peut accéder à la représentation au CHSCT et l'interroge sur la désignation de ces derniers. Enfin, il aimerait savoir si des bilans du fonctionnement de ces instances existent, en particulier en période de pandémie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.