Question soumise le 25 novembre 2021

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fiscalité sur la thalassothérapie.

Alors que le thermalisme bénéficie d'un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit, la thalassothérapie, qui contribue efficacement au bien-être et à la santé de nos concitoyens en employant une ressource naturelle la mer (ou océan), continue de subir un taux de TVA plus élevé alors qu'elle est une variété marine du thermalisme. Cette situation contribue à pénaliser les stations littorales pour lesquelles la thalassothérapie est l'un des moteurs puissants de développement économique et touristique. Par ailleurs, la thalassothérapie contribue à la création de très nombreux emplois. Dès lors, elle lui demande si le Gouvernement entend appliquer à la thalassothérapie le taux réduit de TVA dont bénéficie le thermalisme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.