Question soumise le 25 novembre 2021

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne.

En effet, ces communes des Pyrénées-Atlantiques sont encore dans l'attente d'information sur les montants individuels et les délais de versement des compensations des pertes de recettes fiscales et domaniales pour la saison d'hiver 2020-2021. Dans ce contexte difficile, après deux saisons d'hiver impactées par la pandémie de covid-19, les finances de ces communes sont totalement incertaines et ne permettent pas la relance de l'économie de montagne qui demeure leur priorité.

Aujourd'hui, ces communes ont non seulement besoin d'obtenir des précisions du Gouvernement afin de préparer la saison à venir dans de bonnes conditions avec des contraintes sanitaires adaptées, mais aussi de connaître et de percevoir le plus rapidement possible les indemnisations promises pour la saison passée.

Elle souhaiterait savoir quelles mesures il compte prendre afin de remédier à ce problème en mettant en place une disposition de compensation d'indemnisation pour ces communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.