Question soumise le 25 novembre 2021

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question aura une réponse

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides du plan de relance pour la forêt.

Les gestionnaires et les propriétaires forestiers s'étonnent des revirements quant aux instructions techniques du plan de relance qui remettent en cause in fine les financements et les engagements vis-à-vis d'entrepreneurs. En effet, le délai de dépôt des demandes a été raccourci de deux ans à un an, ce qui ne permet pas aux gestionnaires d'examiner dans les délais impartis toutes les demandes des propriétaires forestiers inscrits au plan de relance.

Elle souhaite alerter le Gouvernement sur cette complexité administrative qui va pénaliser les propriétaires forestiers et lui demande quelles sont ses intentions pour pallier ce problème.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.