Question soumise le 25 novembre 2021

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets néfastes de la spéculation excessive visant les terres agricoles et espaces boisé.

De nombreux acteurs locaux (collectivités, sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural - SAFER et associations) tentent de protéger et de développer du mieux qu'elles le peuvent le patrimoine agricole et forestier qui constituent un poumon économique et écologique pour les territoires contribuant par la même à y maintenir l'emploi et les habitants.

Elle s'inquiète aussi de l'utilisation de certains dispositifs comme les ORE (obligations réelles environnementales) dans un cadre spéculatif.

Ces espaces représentent un enjeu important pour les paysages de nos communes et pour l'indépendance alimentaire de notre pays.

Dans les Pyrénées-Atlantiques ou les prix s'envolent, les communes et la SAFER ont de plus en plus de plus en plus de difficultés à préserver les unités foncières agricoles et forestières existantes et à lutter contre des divisions parcellaires à des fins spéculatives.

Ces transactions élevées faussent le marché des valeurs agricoles ou forestières.

Aussi, face à cette situation, elle lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre ou proposer, de nature à lutter plus efficacement contre la spéculation dont peuvent être l'objet les bois et terres agricoles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.