Question soumise le 2 décembre 2021

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Mme Françoise Férat interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'accord concernant les services aériens entre le Qatar et l'Union européenne.

Le 18 octobre 2021, un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Qatar pour le transport aérien a été signé et de nombreuses interrogations et contestations se font entendre depuis.

Entré en vigueur sans même attendre la ratification interne des 27 États membres, l'accord prévoit une ouverture du ciel européen (fret et passagers) quasi illimitée pour la compagnie qatarie sans restriction de fréquence ou de capacité. La réciprocité est de mise mais 445 millions d'Européens contre 3 millions de Qataris parait déséquilibré à de nombreuses organisations aériennes.

Elle lui demande quels sont les impacts économiques, sociaux et environnementaux analysés par le Gouvernement et s'il envisage la ratification de cet accord.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.