Question soumise le 2 décembre 2021

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Mme Frédérique Espagnac interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le mode de calcul déterminant les bénéficiaires du chèque énergie.

Il apparaît que l'éligibilité à cette aide en 2021 est calculée en fonction de la déclaration fiscale de l'année n-1 et donc relative aux revenus de l'année n-2.

Le chèque énergie exceptionnel, qui va être alloué à la fin de 2021, sera octroyé sur la même logique : il sera versé aux mêmes bénéficiaires que ceux qui ont bénéficié du chèque énergie 2021.

À la date d'octroi du chèque énergie, il est vraisemblable que les ayants droit ne seront pas forcement les foyers réellement en état de précarité énergétique.

Elle souhaiterait donc alerter sur cette dissymétrie possible et connaître sa position sur la problématique de contemporanéité de cette mesure.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.