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Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 25627 au Ministère des solidarités
Accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France
Question soumise le 2 décembre 2021
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M. Jean-Pierre Bansard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France. Depuis la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ce passe s'avère nécessaire pour accéder aux lieux d'activités, de loisirs et de convivialité, aux transports longue distance ou bien encore aux établissements de santé. Depuis le 27 août dernier, les Français de l'étranger peuvent, s'ils ont été vaccinés dans un État tiers à l'Union européenne par un vaccin homologué par l'Agence européenne des médicaments (AEM), demander un passe sanitaire d'équivalence vaccinale valable sur le territoire français. Or depuis quelques semaines, une troisième dose de vaccin est administrée dans certains pays, et notamment en France. À l'approche des vacances de fin d'année entraînant un afflux important de voyageurs, il lui demande si la procédure de conversion est à réitérer en cas d'injection d'une troisième dose à l'étranger ou dans le cas d'une troisième dose effectuée en France, si un nouveau QR code leur sera transmis pour mettre à jour leur passe sanitaire. Il souhaiterait également savoir, s'il peut y avoir une tolérance quant à la désactivation du passe sanitaire des Français hors de France, éligibles au rappel vaccinal obligatoire et qui n'auraient pu – car leur pays de résidence ne le propose pas encore – effectuer de troisième dose.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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