Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 25630 au Ministère de l'europe
Situation des agents de droit local de l'ambassade de France au Sénégal
Question soumise le 2 décembre 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Bansard interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des agents de droit local de l'ambassade de France au Sénégal. À la mi-novembre 2021, il a été notifié à la dizaine d'agents de nationalité française sous contrat de droit local qu'ils ne pourraient plus percevoir leur salaire en euros sur un compte français à partir du mois de juin 2022. La direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFIPE), le bureau organisation des politiques sociales développement des ressources humaines (RH3) et la DRH ont pris conjointement cette décision sans concertation préalable et sans considération des conséquences que cela pourrait avoir sur les agents. En effet, nombre d'entre eux ont des prêts bancaires auprès de banques en France, paient leurs impôts et taxes locales depuis leur compte bancaire français ou l'utilisent pour des raisons personnelles. L'absence de domiciliation sur un compte bancaire français peut inciter les banques à le clôturer et les rend moins enclines à accorder un prêt, puisqu'elles ne disposent plus de garanties. Par ailleurs, les transferts d'argent d'une banque au Sénégal vers un compte en France s'avèrent à la fois complexes et très coûteux. Un transfert mensuel aboutirait à la fin d'une année à une perte de plus de deux mois de salaire. Pour justifier cette décision, RH3 et la DHR indique que cette facilité de paiement en euros - en vigueur depuis 1992 - entraîne une rupture dans l'égalité de traitement des paies entre les agents de nationalité française et les agents de nationalité sénégalaise. Dans d'autres postes comme celui de Libreville au Gabon, une décision similaire a été prise mais s'applique aux nouveaux contrats et non aux agents déjà en poste qui ont organisé leurs finances en France. Il lui demande si la mesure prise à l'ambassade à Dakar pourrait uniquement concerner les nouveaux contrats signés, comme cela a déjà été pratiqué.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.