Question soumise le 2 décembre 2021

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées lors des démarches effectuées sur le site internet gouvernemental de l'agence national des titres sécurisés (ANTS) afin d'obtenir la délivrance ou le renouvellement d'une carte grise.

Elle a été interpellée par de nombreux élus sur des plaintes de plusieurs citoyens de leur commune lors de l'utilisation du site gouvernemental de l'ANTS.

Ils font face à une multitude de dysfonctionnements lorsqu'ils essaient de faire la demande d'une nouvelle carte grise.

Ces problèmes sont en effet récurrents et ne sont malheureusement pas nouveaux.

Alors que la possibilité d'effectuer ces démarches en ligne devrait faciliter le quotidien des citoyens, cela se transforme trop souvent en parcours du combattant.

Ainsi dans les Pyrénées-Atlantiques, les usagers font face à des demandes de pièces déjà fournies ou à de fréquents messages d'erreurs.

De plus, lorsqu'ils font l'effort de se rendre à la cellule d'aide de la sous-préfecture, celle-ci ne parvient pas non plus à résoudre ces problèmes.

Ces dysfonctionnements ont des conséquences importantes puisque les automobilistes ayant un besoin régulier et impérieux de leur véhicule personnel sont contraints d'enfreindre la loi et de circuler sans carte grise, avec un certificat provisoire très souvent périmé en raison des difficultés rencontrées qui rallongent la procédure.

Certains d'entre eux ont recours à des sites d'aide spécialisés qui eux obtiennent des résultats positifs mais conditionnés au paiement un cout supplémentaire au coût initial payé lors de la création ou du renouvellement de la carte grise.

La numérisation de ces démarches administratives doit relever du gagnant-gagnant pour l'État mais également pour les utilisateurs, en alliant simplicité et rapidité d'exécution.

Elle lui demande donc de bien vouloir regarder le plus rapidement possible ce problème important pour les citoyens et indiquer ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour remédier à ces dysfonctionnements qui génèrent un coût supplémentaire pour nos concitoyens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.