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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 24605 posée le 30/09/2021 sous le titre : « Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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