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Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 25854 au Ministère de l'europe
Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Question soumise le 16 décembre 2021
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M. Jean-Pierre Bansard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili. Lors d'une rencontre entre le ministre des affaires étrangères chilien et son homologue français en décembre 2020, des négociations avaient été initiées pour préparer un protocole d'accord, qui à ce jour n'a toujours pas été établi. Ce type d'accord intergouvernemental suit un processus long, nécessitant plusieurs allers-retours entre les parties. Après signature des deux pays, des discussions plus techniques sont engagées concernant le type de permis et de véhicule concerné. L'accord ainsi complété doit être ratifié par les parlements des deux pays. Il lui demande où en est le protocole d'accord convenu entre la France et le Chili et souhaite savoir dans quel délai après sa signature celui-ci pourra être inscrit à l'ordre du jour de notre Parlement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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