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Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 25947 au Ministère de l'éducation
Reconnaissance des diplômes d'enseignant entre la France et la province canadienne du Québec
Question soumise le 23 décembre 2021
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M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance des diplômes d'enseignant entre la France et la province canadienne du Québec. En 2008, les gouvernements français et québécois ont signé l'Entente France-Québec permettant la reconnaissance mutuelle de 82 qualifications professionnelles dans la province québécoise. Cet arrangement fait partie des plus avancés au monde sur ce sujet. Cependant de trop nombreux métiers et professions ne sont pas couverts par cet accord comme les fonctions attachées au domaine de l'enseignement. Juridiquement, dans ce secteur d'activité, il n'existe pas d'équivalence entre les diplômes québécois et les diplômes français. Les étudiants français bénéficient seulement de l'accord cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études qui établit que le baccalauréat français et le diplôme d'études collégiales (DEC) québécois sont les diplômes donnant accès à l'enseignement supérieur en France et au Québec. De nombreux Français installés durablement au Québec souhaitent faire reconnaître leurs diplôme et leur concours - que cela soit pour celui de professeur des écoles ou bien pour l'enseignement du second degré - auprès des recruteurs, employeurs et administrations canadiennes. Il souhaiterait donc savoir si un dialogue est en cours avec le Canada au sujet de la reconnaissance des diplômes d'enseignants entre la France et le Canada et le cas échéant les modalités d'obtention de l'équivalence. Il lui demande également si des négociations sont actuellement en cours avec le gouvernement québécois en vue d'une extension des arrangements de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) à d'autres corps de métier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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