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Catherine Dumas
Question écrite N° 26032 au Ministère de la justice.
Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris
Question soumise le 23 décembre 2021
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Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 22917 posée le 20/05/2021 sous le titre : « Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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