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Hervé Maurey
Question écrite N° 26035 au Ministère de l'économie
Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles
Question soumise le 23 décembre 2021
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 24965 posée le 21/10/2021 sous le titre : « Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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