Question soumise le 13 janvier 2022

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M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet.

La région Grand Est est la 2ème région fluviale de France et dispose de perspectives inédites en matière de navigation commerciale : en effet, le territoire est traversé par de nombreuses voies navigables. Céréales, pétrole, matériaux transitent par les ports de Strasbourg, Metz, Givet ou encore Nogent-sur-Seine.

Depuis Strasbourg, le Rhin est une autoroute fluviale européenne. Le port de Metz a bénéficié de l'installation de coopératives agricoles. Ce sont 4 millions de tonnes de céréales qui transitent par le 1er port céréalier d'Europe. Dans la Meuse, à Givet ou dans l'Aube, à Nogent-sur-Seine, ce sont des milliers de tonnes traitées annuellement avec des perspectives bien supérieures dans l'hypothèse de la mise à grand gabarit.

Dernièrement, la navigation commerciale à petit gabarit a repris au long du canal des Vosges. Depuis Neuves Maisons en Meurthe et Moselle jusqu'à Chavelot dans les Vosges, une péniche de type Freycinet a livré 350 tonnes de papier répondant ainsi à la demande des industriels vosgiens et à l'obligation de réduction des gaz à effet de serre. Ce report modal de la route vers le fluvial est une véritable opportunité pour le renforcement de la coopération et de l'attractivité du Grand Est. Or, pour parvenir à ce résultat doivent être mobilisés des moyens considérables : collectivités territoriales, voies navigables de France (VNF) et sociétés privées s'allient pour pallier la dégradation des voies navigables Freycinet et petit gabarit.

En outre, compte tenu des situations d'envasement entraînant l'érosion des berges, du manque d'enfoncement, de la prolifération des plantes aquatiques invasives, ralentissement du flux de l'eau, les conditions de navigation empirent. Pourtant, cette infrastructure historique en désuétude, risque bien de redevenir indispensable demain avec le redéploiement d'un système de transport plus économe en énergie et plus écologique.

En mars 2021, le conseil d'administration de voies navigables de France a adopté le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'établissement pour les dix prochaines années. À travers ce contrat, et sa tutelle, le ministère chargé des transports, ainsi que le ministère de la transition écologique, l'État exprime la politique qu'il entend mener sur les dix prochaines années sur le fluvial par le biais de son opérateur VNF : il fixe des objectifs, un niveau de qualité de service attendu et des moyens pour y arriver. Le COP est doté de moyens financiers importants et inédits : 220 M € en 2020, 300 M € en 2021 (grâce à l'apport de 175 M € du plan de relance sur 2021 2022). En augmentant les moyens financiers de VNF, nous ne répondons pas toutefois à la problématique de la loi sur l'eau qui, en transposant les directives européennes, conduit la plupart du temps VNF à renoncer au dragage compte tenu de la complexité et du coût des travaux induits.

Ainsi, il souhaite savoir quels sont les objectifs du Gouvernement pour conserver, restaurer et développer cette infrastructure essentielle. En complément, il lui demande quelle latitude possède la France pour envisager une modification de la loi sur l'eau afin de remédier à la contrainte que connaissent les canaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.