Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 26189 au Ministère de l'économie
Modalités de facturation aux communes
Question soumise le 13 janvier 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 24744 posée le 07/10/2021 sous le titre : « Modalités de facturation aux communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.