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Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 26268 au Ministère de l'europe
Mise à jour du pass sanitaire pour les Français de l'étranger
Question soumise le 20 janvier 2022
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M. Jean-Pierre Bansard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise à jour du pass sanitaire pour les Français de l'étranger. À l'été 2021, le Gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux Français vaccinés hors de l'Union européenne (UE) avec un des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (AEM) d'obtenir un pass sanitaire valable en France et dans l'espace européen. Cette conversion est possible lorsque le schéma vaccinal est complet. Depuis le 15 décembre pour les personnes âgés de plus de 65 ans et à partir du 15 janvier pour le reste de la population, un rappel du vaccin au maximum sept mois après leur deuxième dose doit être effectué pour présenter un schéma vaccinal complet. De nombreux Français de l'étranger, déjà détenteurs du pass sanitaire, converti grâce au dispositif mis en place ont effectué cette dose de rappel, soit à l'étranger, soit en France. Dans les deux cas pour mettre à jour le pass sanitaire, ils doivent déposer à nouveau un dossier sur la plateforme avec l'ensemble des certificats de vaccination, avec les délais de traitement afférents. Le pass sanitaire qu'il leur a été donné lors de leur première demande ne semble donc pas inscrit au fichier vaccin covid géré conjointement par la direction générale de la santé (DGS) et la caisse nationale d'assurance maladie. Il souhaiterait savoir s'il était possible que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères communique à la DGS les données relatives au pass converti par ces services, pour que lors d'une nouvelle vaccination en France, la mise à jour du pass soit automatique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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