Question soumise le 20 janvier 2022

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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fraude aux prestations sociales.

Le 8 septembre 2020, la Cour des comptes a publié les résultats d'une enquête sur ce sujet et conclut à l'impossibilité de chiffrer précisément le montant de la fraude de manière suffisamment fiable. Elle préconise également de renforcer les effectifs consacrés à la réalisation des contrôles et de sanctionner plus efficacement les fraudes sur le plan financier.

Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement a pris ou envisage de prendre afin d'établir de manière fiable et transparente le montant de la fraude aux prestations sociales et de renforcer efficacement la lutte contre cette dernière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.